CJUE, Arrêt du Tribunal, 6e Chambre, 5 juin 2024, Affaire T-58/23

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)

5 juin 2024 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale BIG MAC – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque pour certains produits et services – Absence d’éléments concrets et objectifs – Absence de sous-catégorie autonome – Interprétation de la liste des services »

Dans l’affaire T‑58/23,

Supermac’s (Holdings) Ltd, établie à Galway (Irlande), représentée par M^es V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me D. Stoyanova-Valchanova et M. V. Ruzek, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

McDonald’s International Property Co. Ltd, établie à Chicago, Illinois (États-Unis), représentée par M^es C. Eckhartt, A. von Mühlendahl et K. Thanbichler-Brandl, avocats,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de M^mes M. J. Costeira (rapporteure), présidente, M. Kancheva et M. U. Öberg,