CJUE, Arrêt du Tribunal, 7e Chambre, 6 septembre 2023, Affaire T-316/22

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)

6 septembre 2023 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle BLUE BRAND CHICKEN – Forme d’une boîte rectangulaire blanc et bleu – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑316/22,

QC,

QD,

QE,

représentés par M^es A. Suskiewicz et J. Gwiazdowska, avocates,

parties requérantes,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^mes D. Walicka et M. Chylinska, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Grzegorz Wyrębski, demeurant à Wróblew (Pologne), représenté par M^es A. Skup et K. Pyszków, avocates,

LE TRIBUNAL (septième chambre),

composé de M^me K. Kowalik‑Bańczyk, présidente, MM. G. Hesse (rapporteur) et I. Dimitrakopoulos, juges,

greffier : M^me M. Zwozdziak-Carbonne, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 5 mai 2023,

rend le présent