CJUE, Arrêt du Tribunal, 7e Chambre, 7 juin 2023, Affaire jointes T-218/22 et T-219/22

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)

7 juin 2023 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré bleu contenant huit cercles noirs concentriques – Cause de nullité absolue – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans les affaires jointes T‑218/22 et T‑219/22,

Roxtec AB, établie à Karlskrona (Suède), représentée par M^es J. Olsson et J. Adamsson, avocats,

partie requérante dans l’affaire T‑218/22,

Wallmax Srl, établie à Milan (Italie), représentée par M^es F. Ferrari, L. Goglia et G. Rapaccini, avocats,

partie requérante dans l’affaire T‑219/22,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. E. Markakis, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal dans l’affaire T‑218/22, étant

Wallmax, établie à Milan, représenté par M^es Ferrari, Goglia et Rapaccini, avocats,

et

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de