CJUE, Arrêt du Tribunal, 7e Chambre, 22 mars 2023, Affaire T-366/21

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)

22 mars 2023 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale coinbase – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑366/21,

Coinbase, Inc., établie à Oakland, Californie (États-Unis), représentée par M^e A. Nordemann, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. E. Markakis, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

bitFlyer Inc., établie à Tokyo (Japon),

LE TRIBUNAL (septième chambre),

composé de M^me K. Kowalik‑Bańczyk, présidente, M. G. Hesse et M^me B. Ricziová (rapporteure), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la phase écrite de la procédure,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement