CJUE, Arrêt du Tribunal du 1er mars 2023, Affaire T-25/22

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)

1^er mars 2023 (*) 

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative HE&ME – Marque Benelux verbale antérieure ME – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Caractère faiblement distinctif de la marque antérieure – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑25/22,

Canai Technology Co. Ltd, établie à Guangzhou (Chine), représentée par M^es J. F. Gallego Jiménez, E. Sanz Valls, P. Bauzá Martínez, Y. Hernández Viñes et C. Marí Aguilar, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Ivanauskas, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Trend Fin BV, établie à Utrecht (Pays-Bas), représentée par M^es F. Folmer, L. Bekke et T. de Haan, avocats,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de M. A. Kornezov, président, M. K. Kecsmár et M^me S. Kingston (rapporteure), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la phase écrite de la