CJUE, Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021, Affaire T-566/20

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)

1^er septembre 2021 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM HOTEL GARDEN BEACH – Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑566/20,

Residencial Palladium, SL, établie à Ibiza (Espagne), représentée par M^e D. Solana Giménez, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me A. Crawcour et M. A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’intervenante devant le Tribunal, admise à se substituer à l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, étant

Palladium Gestión, SL, établie à Ibiza, représentée par M^e J. Rojo García-Lajara, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 juin 2020 (affaire R 1542/2019-4), relative