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Jurisprudence
14 juil. 2021

CJUE, Arrêt du Tribunal, 5e Chambre, 14 juillet 2021, Affaire T-488/20

14 juil. 2021
  • id : TUE-14072021-62020tj0488 Copier l'id

Thématique(s)

ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)

14 juillet 2021 ( *1 )

« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑488/20,

Guerlain, établie à Paris (France), représentée par Me T. de Haan, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme S. Pétrequin, MM. A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2020 (affaire R 2292/2019-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (cinquième chambre),

composé de MM. D. Spielmann, président, U. Öberg et Mme O. Spineanu‑Matei (rapporteure), juges,

greffier : Mme J. Pichon, administratrice,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 5 août 2020,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 19 octobre 2020,