CJUE, Arrêt du Tribunal, 2e Chambre, 24 septembre 2019, Affaire T-261/18

ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)

24 septembre 2019 ( *1 )

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑261/18,

Roxtec AB, établie à Karlskrona (Suède), représentée par M^es J. Olsson et J. Adamsson, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. V. Ruzek et H. O’Neill, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Wallmax Srl, établie à Milan (Italie), représentée par M^es F. Ferrari et L. Goglia, avocats,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 janvier 2018 (affaire R 940/2017-2), relative à une procédure de nullité entre Wallmax et Roxtec,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de MM. M. Prek, président, E. Buttigieg (rapporteur) et B. Berke, juges,

greffier : M. J. Palacio González,