CJUE, Arrêt du Tribunal, 7e Chambre, 14 février 2019, Affaire T-162/18

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)

14 février 2019 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS – Marques nationales verbales antérieures ALTOS – Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales – Risque de confusion – Suspension de la procédure administrative – Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625] »

Dans l’affaire T‑162/18,

Beko plc, établie à Watford (Royaume-Uni), représentée par M. G. Tritton, barrister,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. J. Ivanauskas et H. O’Neill, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Acer, Inc., établie à Taipei (Taïwan),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2017 (affaire R 1991/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Acer et Beko,

LE TRIBUNAL (septième chambre),

composé de M^mes V. Tomljenović, président, A. Marcoulli et M. A. Kornezov (rapporteur),