CJUE, Arrêt du Tribunal, 9e Chambre, 8 novembre 2018, Affaire T-718/16

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre)

8 novembre 2018 ( *1 )

« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale SPINNING – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n^o 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑718/16,

Mad Dogg Athletics, Inc., établie à Los Angeles, Californie (États-Unis), représentée par M^e J. Steinberg, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’intervenante devant le Tribunal, anciennement Aerospinning Master Franchising, Ltd., s.r.o., l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, étant

Aerospinning Master Franchising, s.r.o., établie à Prague (République tchèque), représentée par M^e K. Labalestra, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 juillet 2016 (affaire R 2375/2014-5), relative à une procédure de déchéance entre Aerospinning Master Franchising et Mad Dogg Athletics,

LE TRIBUNAL (neuvième chambre),

composé de M. S. Gervasoni, président, M^me K. Kowalik‑B