ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
4 juin 2026 ( *1 )
« Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Droit de libre circulation et de libre séjour sur le territoire des États membres – Directive 2004/38/CE – Article 3, paragraphe 1 – Bénéficiaires – Membres de la famille d’un citoyen de l’Union – Droit de séjour dérivé d’un ressortissant de pays tiers – Naturalisation ultérieure de ce ressortissant – Article 35 – Fraude ou abus de droit – Mariage de complaisance – Champ d’application temporel – Pouvoir d’enquête des autorités nationales compétentes sur l’existence d’un mariage de complaisance »
Dans l’affaire C‑560/24 [Besthame] ( i ),
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Court of Appeal (Cour d’appel, Irlande), par décision du 2 juillet 2024, parvenue à la Cour le 19 août 2024, dans la procédure
R.S.
contre
Minister for Justice,
LA COUR (deuxième chambre),
composée de Mme K. Jürimäe (rapporteure), présidente de chambre, M. K. Lenaerts, président de la Cour, faisant fonction de juge de la deuxième chambre, MM. F. Schalin, M. Gavalec et Z. Csehi, juges,
avocat général : M. R. Norkus,
greffier : Mme C. Strömholm,