ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
19 mars 2026 ( *1 )
« Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Directive 2001/29/CE – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Droit de reproduction – Article 2, sous a) – Notion d’“œuvre” – Protection des œuvres par le droit d’auteur – Conditions – Directive 2006/116/CE – Article 5 – Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques – Article 2 – Édition critique d’une œuvre préexistante ayant pour but de reconstituer un manuscrit en latin – Création intellectuelle reflétant la personnalité de son auteur, en manifestant les choix libres et créatifs de ce dernier – Objet identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité »
Dans l’affaire C‑649/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie (Haute Cour de cassation et de justice, Roumanie), par décision du 6 décembre 2022, parvenue à la Cour le 31 octobre 2023, dans la procédure
Institutul de Istorie şi Teorie Literară „G. Călinescu”,
Fundaţia Naţională pentru Ştiinţă şi Artă
contre
HK, en qualité d’héritier de TB,
VP,
GR,
LA COUR