ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)
5 mars 2026 ( *1 )
« Renvoi préjudiciel – Politique d’asile – Règlement (UE) no 604/2013 – Article 3, paragraphe 2 – Article 29 – Transfert du demandeur d’asile vers l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale – Suspension, par l’État membre responsable, de la prise et de la reprise en charge des demandeurs d’asile – Directive (UE) 2013/32 – Article 33 – Demandes irrecevables »
Dans l’affaire C‑458/24 [Daraa] ( i ),
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Verwaltungsgericht Sigmaringen (tribunal administratif de Sigmaringen, Allemagne), par décision du 7 mai 2024, parvenue à la Cour le 27 juin 2024, dans la procédure
DO
contre
Bundesrepublik Deutschland,
LA COUR (deuxième chambre),
composée de Mme K. Jürimäe (rapporteure), présidente de chambre, M. K. Lenaerts, président de la Cour, faisant fonction de juge de la deuxième chambre, MM. F. Schalin, M. Gavalec et Z. Csehi, juges,
avocat général : M. M. Szpunar,
greffier : M. G. Chiapponi, administrateur,
vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 18 juin 2025,
considérant les observations présentées :
–
pour