ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
3 mars 2020 ( *1 )
« Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Contrat de prêt hypothécaire – Taux d’intérêt variable – Indice de référence fondé sur les prêts hypothécaires des caisses d’épargne – Indice découlant d’une disposition réglementaire ou administrative – Introduction unilatérale d’une telle clause par le professionnel – Contrôle de l’exigence de transparence par le juge national – Conséquences de la constatation du caractère abusif de la clause »
Dans l’affaire C‑125/18,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de Primera Instancia no 38 de Barcelona (tribunal de première instance no 38 de Barcelone, Espagne), par décision du 16 février 2018, parvenue à la Cour le même jour, dans la procédure
Marc Gómez del Moral Guasch
contre
Bankia SA,
LA COUR (grande chambre),
composée de M. K. Lenaerts, président, Mme R. Silva de Lapuerta, vice‑présidente, MM. J.‑C. Bonichot, A. Arabadjiev, E. Regan, M. Safjan et S. Rodin (rapporteur), présidents de chambre, MM. L. Bay Larsen, T. von Danwitz, D. Šváby, F. Biltgen, Mme K. Jürimäe et M. C. Lycourgos, juges,
avoc