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Jurisprudence
11 sept. 2018

CJUE, Arrêt de la Cour, Grande chambre, 11 septembre 2018, Affaire C-68/17

11 sept. 2018
  • id : CJUE-11092018-62017cj0068 Copier l'id

Thématique(s)

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

11 septembre 2018 ( *1 )

« Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement – Activités professionnelles d’églises ou d’autres organisations dont l’éthique est fondée sur la religion ou les convictions – Exigences professionnelles – Attitude de bonne foi et de loyauté envers l’éthique de l’église ou de l’organisation – Notion – Différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions – Licenciement d’un travailleur de confession catholique, exerçant une fonction d’encadrement, en raison d’un second mariage civil contracté après un divorce »

Dans l’affaire C‑68/17,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale du travail, Allemagne), par décision du 28 juillet 2016, parvenue à la Cour le 9 février 2017, dans la procédure

IR

contre

JQ,

LA COUR (grande chambre),

composée de M. K. Lenaerts, président, M. A. Tizzano, vice-président, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. T. von Danwitz, J. L. da Cruz Vilaça, A. Rosas et J. Malenovský, présidents de chambre, MM. E. Juhász, M. Safjan, D. Šváby, Mme A. Prechal, M. F. Biltgen (rapporteur), Mme K. Jürimäe,