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Jurisprudence
15 déc. 2016

CJUE, Arrêt de la Cour, 2e Chambre, 15 décembre 2016, Affaire jointes C-401/15 à C-403/15

15 déc. 2016
  • id : CJUE-15122016-62015cj0401 Copier l'id

Thématique(s)

ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre)

15 décembre 2016 ( *1 )

«Renvoi préjudiciel — Libre circulation des personnes — Droits des travailleurs — Égalité de traitement — Avantages sociaux — Aide financière pour la poursuite des études supérieures — Condition de filiation — Notion d’“enfant” — Enfant du conjoint ou du partenaire enregistré — Contribution à l’entretien de cet enfant»

Dans les affaires jointes C‑401/15 à C‑403/15,

ayant pour objet trois demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par la Cour administrative (Luxembourg), par décisions du 22 juillet 2015, parvenues à la Cour le 24 juillet 2015, dans les procédures

Noémie Depesme (C‑401/15),

Saïd Kerrou (C‑401/15),

Adrien Kauffmann (C‑402/15),

Maxime Lefort (C‑403/15)

contre

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

LA COUR (deuxième chambre),

composée de M. Ilešič, président de chambre, Mme A. Prechal, M. A. Rosas (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarašiūnas, juges,

avocat général : M. M. Wathelet,

greffier : M. A. Calot Escobar,

considérant les observations présentées :

pour Mme Depesme et M. Kerrou, par Me P. Peuvrel, avocat,

pour M. Kauffmann, par Me S. Jacquet, avocat,

pour M. Lefort, par Me S. Coï, avocat,

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