Parties
Dans l’affaire C‑572/13,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la cour d’appel de Bruxelles (Belgique), par décision du 23 octobre 2013, parvenue à la Cour le 8 novembre 2013, dans la procédure
Hewlett-Packard Belgium SPRL
contre
Reprobel SCRL,
en presence de:
Epson Europe BV,
LA COUR (quatrième chambre),
composée de M. L. Bay Larsen, président de la troisième chambre, faisant fonction de président de la quatrième chambre, MM. J. Malenovský (rapporteur), M. Safjan, M mes A. Prechal et K. Jürimäe, juges,
avocat général: M. P. Cruz Villalón,
greffier: M. V. Tourrès, administrateur,
vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 29 janvier 2015,
considérant les observations présentées:
– pour Hewlett-Packard Belgium SPRL, par M e T. van Innis, avocat,
– pour Reprobel SCRL, par M es A. Berenboom, J.-F. Puyraimond, P. Callens, D. De Marez et T. Baumé, avocats,
– pour Epson Europe BV, par M es B. Van Asbroeck, E. Cottenie et J. Debussche, avocats,
– pour le gouvernement belge, par MM. J.-C. Halleux et T. Materne, en qualité d’agents, assistés de M e F. de Visscher, avocat,
– pour le gouvernement tchèque, par