N°509963
ECLI:FR:CECHR:2026:509963.20260610 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
4ème - 1ère chambres réunies M. Hugo Bevort, rapporteur
M. Cyrille Beaufils, commissaire du gouvernement
SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocat
lecture du
10
juin
2026
Vu la procédure suivante :Par une ordonnance n° 2503612 du 19 novembre 2025, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 10 novembre 2025 au greffe de ce tribunal, présentée par M. C... A.... Par cette requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 11 décembre 2025 et les 23 mars et 24 avril 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 octobre 2025 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a proposé à M. E... un contrat de professeur junior au titre de la chaire n° 102775 en " Théologies contemporaines de l'islam " ouverte au sein de l'université, ainsi que, par voie de conséquence, toute décision ultérieure en découlant, notamment la nomination de M. E... ;2°) de mettre à la charge de l'université de Lorraine la somme de 1 500 euros au
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :Par une ordonnance n° 2503612 du 19 novembre 2025, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 10 novembre 2025 au greffe de ce tribunal, présentée par M. C... A.... Par cette requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 11 décembre 2025 et les 23 mars et 24 avril 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 octobre 2025 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a proposé à M. E... un contrat de professeur junior au titre de la chaire n° 102775 en " Théologies contemporaines de l'islam " ouverte au sein de l'université, ainsi que, par voie de conséquence, toute décision ultérieure en découlant, notamment la nomination de M. E... ;2°) de mettre à la charge de l'université de Lorraine la somme de 1 500 euros au