N°495341
ECLI:FR:CECHR:2026:495341.20260211 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
4ème - 1ère chambres réunies Mme Camille Belloc, rapporteur
M. Cyrille Beaufils, commissaire du gouvernement
SCP RICHARD, avocat
lecture du
11
février
2026
Vu la procédure suivante :M. D... B... a porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 12 novembre 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 24 septembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B..., annulé cette décision et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire de première instance. Par une décision du 2 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins a prononcé à l'encontre de M. C... la sanction de l'avertissement. Par une décision du 22 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté l'appel formé par M. C... contre cette décision et, d'autre part, rejeté l'appel incident de M. B.... Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 23 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1°)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :M. D... B... a porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 12 novembre 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 24 septembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B..., annulé cette décision et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire de première instance. Par une décision du 2 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins a prononcé à l'encontre de M. C... la sanction de l'avertissement. Par une décision du 22 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté l'appel formé par M. C... contre cette décision et, d'autre part, rejeté l'appel incident de M. B.... Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 23 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1°)