N°496215
ECLI:FR:CECHR:2025:496215.20250716 Publié au recueil Lebon
4ème - 1ère chambres réunies M. Hugo Bevort, rapporteur
M. Cyrille Beaufils, commissaire du gouvernement
SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX, avocat
lecture du
16
juillet
2025
Vu la procédure suivante :Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.Par une décision du 13 juin 2024, sur appel du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision du 10 juin 2022 de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins et infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de deux mois, dont un mois assorti du sursis.Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 juillet 2024 et le 24 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler cette décision ;2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ;3°) de mettre à la charge du
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.Par une décision du 13 juin 2024, sur appel du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision du 10 juin 2022 de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins et infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de deux mois, dont un mois assorti du sursis.Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 juillet 2024 et le 24 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler cette décision ;2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ;3°) de mettre à la charge du