N°488035
ECLI:FR:CECHR:2025:488035.20250418 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
6ème - 5ème chambres réunies M. Bruno Bachini, rapporteur
M. Nicolas Agnoux, commissaire du gouvernement
SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER, LASSALLE-BYHET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO & GOULET, avocat
lecture du
18
avril
2025
Vu la procédure suivante :L'association des amis du château du Thiolent, la commune du Vernet, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la Fédération de protection de la nature de la Haute Loire, M. G... I..., M. J... C..., M. A... B... et Mme F... B..., Mme H... K... et Mme D... E... ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, par la voie de la tierce-opposition, de déclarer non avenu son arrêt n° 20LY01468 du 14 avril 2022, annulant l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de délivrer à la société Boralex Massif du Devès une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay aux lieux-dits " Grand Champ " et " Sauvage ", et lui a délivré cette autorisation, et de rejeter la requête de la société Boralex Massif du Dévès.Par un arrêt n° 22LY01844 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel a rejeté cette requête. Par un pourvoi sommaire, un mémoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :L'association des amis du château du Thiolent, la commune du Vernet, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la Fédération de protection de la nature de la Haute Loire, M. G... I..., M. J... C..., M. A... B... et Mme F... B..., Mme H... K... et Mme D... E... ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, par la voie de la tierce-opposition, de déclarer non avenu son arrêt n° 20LY01468 du 14 avril 2022, annulant l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de délivrer à la société Boralex Massif du Devès une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay aux lieux-dits " Grand Champ " et " Sauvage ", et lui a délivré cette autorisation, et de rejeter la requête de la société Boralex Massif du Dévès.Par un arrêt n° 22LY01844 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel a rejeté cette requête. Par un pourvoi sommaire, un mémoire