N°472072
ECLI:FR:CECHR:2024:472072.20241015 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
4ème - 1ère chambres réunies Mme Thalia Breton, rapporteur
M. Raphaël Chambon, commissaire du gouvernement
CARBONNIER ; SAS HANNOTIN AVOCATS ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX, avocat
lecture du
15
octobre
2024
Vu la procédure suivante :M. D... A... a porté plainte contre Mme G... F... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme F... la sanction de l'avertissement.Par une ordonnance du 3 juin 2021, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme F... contre cette décision.Par une ordonnance n° 454774 du 31 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.Par une décision du 18 janvier 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté, d'une part, l'appel de Mme F... et, d'autre part, l'appel incident de M. A... comme irrecevable.Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :M. D... A... a porté plainte contre Mme G... F... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme F... la sanction de l'avertissement.Par une ordonnance du 3 juin 2021, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme F... contre cette décision.Par une ordonnance n° 454774 du 31 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.Par une décision du 18 janvier 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté, d'une part, l'appel de Mme F... et, d'autre part, l'appel incident de M. A... comme irrecevable.Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires,