N°463620
ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
6ème - 5ème chambres réunies M. David Gaudillère, rapporteur
M. Nicolas Agnoux, commissaire du gouvernement
SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE, avocat
lecture du
05
février
2024
Vu la procédure suivante :M. K... I..., l'association Les amis de Beauregard, l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme M... I..., M. G... I..., M. N... L..., M. B... C..., M. Q... C..., M. F... C..., le groupement agricole d'exploitation C..., M. E... A..., M. et Mme P... O..., M. J... D... et M. B... H... ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la société Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand (Doubs), d'autre part, à défricher un hectare de parcelles boisées situées sur le territoire de ces mêmes communes. Par un arrêt n° 19NC00868 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a fait droit à leur demande.Par
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :M. K... I..., l'association Les amis de Beauregard, l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme M... I..., M. G... I..., M. N... L..., M. B... C..., M. Q... C..., M. F... C..., le groupement agricole d'exploitation C..., M. E... A..., M. et Mme P... O..., M. J... D... et M. B... H... ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a autorisé la société Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand (Doubs), d'autre part, à défricher un hectare de parcelles boisées situées sur le territoire de ces mêmes communes. Par un arrêt n° 19NC00868 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a fait droit à leur demande.Par