N°444511
ECLI:FR:CECHR:2021:444511.20211015 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème - 6ème chambres réunies M. Jean-Dominique Langlais, rapporteur
M. Nicolas Polge, commissaire du gouvernement
SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocat
lecture du
15
octobre
2021
Vu la procédure suivante :M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges a prononcé sa révocation à compter du 18 juillet 2016. Par un jugement n° 1601097 du 14 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.Par un arrêt n° 18BX03031 du 7 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. F... contre ce jugement.Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 15 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ;2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Limoges la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.Vu les autres pièces du dossier ;Vu - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2016-483 du
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges a prononcé sa révocation à compter du 18 juillet 2016. Par un jugement n° 1601097 du 14 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.Par un arrêt n° 18BX03031 du 7 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. F... contre ce jugement.Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 15 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ;2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Limoges la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.Vu les autres pièces du dossier ;Vu - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2016-483 du