N°445552
ECLI:FR:CECHR:2021:445552.20210720 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
9ème - 10ème chambres réunies Mme Catherine Fischer-Hirtz, rapporteur
Mme Céline Guibé, commissaire du gouvernement
lecture du
20
juillet
2021
Vu la procédure suivante :Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'élection de Mme X... C..., MM. Benoît Y..., Jimmy L... et Sébastien U... en qualité de conseillers municipaux de la commune d'Avesnes-sur-Helpe et de proclamer élus à leur place Mme Z... R..., M. AL... Q..., Mme AB... AF... et M. AI... W..., et, d'autre part, d'annuler l'élection de MM. Benoît Y... et Sébastien U... en qualité de conseillers communautaires de la communauté de communes de Coeur de l'Avesnois dite " 3CA ".Par un jugement n° 2002446 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille, faisant partiellement droit à cette protestation, a annulé l'élection de MM. U... et L... en qualité de conseillers municipaux et proclamé élus Mme R... et M. Q..., et, par voie de conséquence, a annulé l'élection de M. U... en qualité de conseiller communautaire de la 3CA et proclamé élu M. H.... Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 octobre 2020 et le 12 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM. Sébastien U..., Jimmy L... et Mme AA... G...
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'élection de Mme X... C..., MM. Benoît Y..., Jimmy L... et Sébastien U... en qualité de conseillers municipaux de la commune d'Avesnes-sur-Helpe et de proclamer élus à leur place Mme Z... R..., M. AL... Q..., Mme AB... AF... et M. AI... W..., et, d'autre part, d'annuler l'élection de MM. Benoît Y... et Sébastien U... en qualité de conseillers communautaires de la communauté de communes de Coeur de l'Avesnois dite " 3CA ".Par un jugement n° 2002446 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille, faisant partiellement droit à cette protestation, a annulé l'élection de MM. U... et L... en qualité de conseillers municipaux et proclamé élus Mme R... et M. Q..., et, par voie de conséquence, a annulé l'élection de M. U... en qualité de conseiller communautaire de la 3CA et proclamé élu M. H.... Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 octobre 2020 et le 12 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM. Sébastien U..., Jimmy L... et Mme AA... G...