LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 460 FS-D
Pourvoi n° D 24-16.567
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2026
M. [K] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-16.567 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [D], de la SAS