N° 00945
AL19
10 JUIN 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [D] [F] [P] et Mme [L] [H] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 12 février 2026, qui les a renvoyés devant la cour criminelle départementale du Gard sous l'accusation, le premier, de viols, viols et agression sexuelle aggravés, la seconde, de non-dénonciation de crimes et non-dénonciation d'agressions sexuelles.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires ont été produits.
Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [D] [F] [P] et de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [L] [H], et les conclusions de