La demande d'admission en soins sans consentement présentée par un membre de la famille, qui n'a pas à justifier de sa qualité pour agir dans l'intérêt de la personne, est régulière
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 374 F-B
Pourvoi n° P 25-11.014
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [Z] [M].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 24 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026
Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 1], actuellement hospitalisée à la maison de santé d'[Localité 1], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 25-11.014 contre l'ordonnance rendue le 6 décembre 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant :
1°/ au directeur de la maison de santé d'[Localité 1], domicilié [Adresse 2],