Le non-respect par l'employeur de son obligation de formation n'ouvre droit à réparation que sous réserve de la démonstration d'un préjudice par le salarié
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rejet
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 549 F-B
Pourvoi n° Y 25-10.517
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026
Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-10.517 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hoppen France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman,