EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 18 juin 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 667 F-D
Pourvoi n° W 24-13.179
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026
1°/ M. [H] [C],
2°/ Mme [K] [A], épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° W 24-13.179 contre l'ordonnance n° RG : 23/01794 rendue le 18 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige les opposant :
1°/ à M. [F] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [S] [G], domicilié [Adresse 3],
défendeurs à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.