N° 00689
ECF
27 MAI 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 MAI 2026
M. [L] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2025, qui, pour travail dissimulé aggravé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende, une confiscation et a ordonné la publication de la décision.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Azéma, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [L] [Z], et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Azéma, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre,