L'obligation des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources s'analyse non seulement en une obligation envers l'enfant qui, parvenu à la majorité, peut en invoquer le bénéfice, mais également en une obligation entre parents, permettant à celui qui assume la charge entière des enfants, de recourir contre l'autre pour la part lui incombant au regard de ses facultés contributives, tant pour l'avenir, que pour le passé, dans la limite des cinq années précédant l'introduction de l'instance. Dès lors, pour la période antérieure à sa demande, le parent qui agit n'a pas à justifier des dépenses qu'il a effectivement exposées. Il suffit qu'il établisse avoir satisfait seul aux besoins des enfants
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 379 F-B
Pourvoi n° E 25-14.686
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026
M. [H] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-14.686 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-1), dans le litige l'opposant à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [E], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], et l'avis de