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Jurisprudence
15 avr. 2026

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 2026, n°24-22.346

15 avr. 2026
  • id : CC-15042026-24_22346 Copier l'id
  • Cour d'appel de Poitiers
    N° 22/02824

  • Cour de cassation
    N° 24-22.346

Introduction
CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 15 avril 2026

Cassation partielle sans renvoi

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 271 F-D

Pourvoi n° K 24-22.346

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de Mme [V] [Z].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 16 octobre 2024.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

Mme [V] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-22.346 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [P] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été