AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 avril 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 278 F-D
Pourvoi n° J 24-17.446
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026
M. [B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-17.446 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [W], domiciliée, [Adresse 2], prise en qualité de représentante légale de Mme [M] [R],
2°/ au président du conseil départemental de l'Essonne, domicilié [Adresse 3],
3°/ au service social de l'enfance de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à [M] [R], mineure, domiciliée chez Mme [V] [W], [Adresse 5],
5°/ au procureur