Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
15 avr. 2026

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 2026, n°24-14.469

15 avr. 2026
  • id : CC-15042026-24_14469 Copier l'id
  • Cour d'appel de Bordeaux
    N° 23/00486

  • Cour de cassation
    N° 24-14.469

Introduction
CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 15 avril 2026

Cassation partielle sans renvoi

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 275 F-D

Pourvoi n° Y 24-14.469

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [H] [F].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 18 juillet 2024.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

M. [X] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-14.469 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été