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Jurisprudence
25 mars 2026

Cour de cassation, Première chambre civile, 25 mars 2026, n°24-18.743

25 mars 2026
  • id : CC-25032026-24_18743 Copier l'id
  • Cour d'appel de Bordeaux
    N° 23/04775

  • Cour de cassation
    N° 24-18.743

Introduction
CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 25 mars 2026

Cassation partielle

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 219 F-D

Pourvoi n° U 24-18.743

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de Mme, [O], [A].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 16 octobre 2024.

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de, [Q], [M].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 4 juin 2025.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026

Mme, [O], [A], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-18.743 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans