Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
11 févr. 2026

Cour de cassation, Première chambre civile, 11 février 2026, n°24-13.744

11 févr. 2026
  • id : CC-11022026-24_13744 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 22/20051

  • Cour de cassation
    N° 24-13.744

Thématique(s)

Introduction
CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 11 février 2026

Rejet

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 116 F-D

Pourvoi n° K 24-13.744

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2026

La société Egyptian Sponge Iron & Steel Co. SAE (ESISCO), dont le siège est [Adresse 1] (Égypte), a formé le pourvoi n° K 24-13.744 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Danieli & C. Officine Meccaniche SpA, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), défenderesse à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Tréard,