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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 5 février 2026
Cassation partielle
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 81 F-D
Pourvoi n° W 24-10.925
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026
La société BPM immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], a formé le pourvoi n° W 24-10.925 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 9],
2°/ à la société [Adresse 1] notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], venant aux droits de la société [E] [Z] et Francis Huleux,
3°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 6], [Localité 8],
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