LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 28 janvier 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 70 F-D
Pourvoi n° N 24-22.923
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026
M. [L] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-22.923 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant elle-même aux droits et obligation de la