IJ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 7 janvier 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 11 F-B
Pourvoi n° S 24-18.856
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2026
1°/ M. [V] [S], domicilié [Adresse 3],
2°/ M. [O] [S], domicilié [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° S 24-18.856 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant :
1°/ à la société MMA IARD, société anonyme (SA),
2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles,
ayant toutes deux pour siège le [Adresse 2],
3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme (SA), dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Coopérative Selectour,