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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 janvier 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 27 F-D
Pourvoi n° P 24-13.471
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JANVIER 2026
La société Inéo Hauts-de-France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-13.471 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Cooper sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Alt, conseiller, les observations de la SCP