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Jurisprudence
11 déc. 2025

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 11 décembre 2025, n°23-23.950

11 déc. 2025
  • id : CC-11122025-23_23950 Copier l'id
  • Cour d'appel de Montpellier
    N° 19/00815

  • Cour de cassation
    N° 23-23.950

Introduction
CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 11 décembre 2025

Rejet

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 594 F-D

Pourvoi n° G 23-23.950

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025

1°/ Mme [E] [P], épouse [B],

2°/ M. [Z] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° G 23-23.950 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société QBE Insurance International Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société QBE Europe SA-NV, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,