MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 19 novembre 2025
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 750 F-D
Pourvoi n° M 24-16.551
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2025
1°/ M. [M] [U], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [L] [U], domicilié [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° M 24-16.551 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 4], défenderesse à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau,