MW2
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 novembre 2025
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1114 F-D
Pourvoi n° Q 24-11.172
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025
La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-11.172 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la