JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 5 novembre 2025
Cassation partielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 537 F-D
Pourvoi n° C 24-10.057
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025
La société Agriteam Ouest, société par actions simplifiée, anciennement dénomée Ets Cornet dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-10.057 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ au groupement foncier agricole de la Roche, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Thelem assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de