LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 octobre 2025
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 655 FS-D
Pourvoi n° H 23-23.167
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025
La société ADS4ALL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-23.167 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Groupe La Centrale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
La société Groupe La Centrale a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
La demanderesse au pourvoi incident