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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 22 octobre 2025
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 692 F-D
Pourvoi n° W 23-22.904
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025
M. [V] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-22.904 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [R], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [R],