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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 octobre 2025
Cassation partielle
M. BOYER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 454 F-D
Pourvoi n° N 23-20.872
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025
La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 23-20.872 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement Aviva assurances,
2°/ à Mme [W] [T],
3°/ à M. [K] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
4°/ à la société Demeures d'Occitanie Languedoc-Roussillon,