JL
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 octobre 2025
Rejet
M. BOYER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 451 F-D
Pourvoi n° N 23-13.443
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025
La société Asturienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-13.443 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société A.V. constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Saulnier Ponroy et associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de mandataire ad hoc, défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de