CL
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 septembre 2025
Rejet
M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 463 F-D
Pourvois n°
C 23-19.736
R 23-19.794
S 23-21.727 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025
I- 1°/ La société Iko, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Meple, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ La société Iko-Axter, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Val d'Allier logistique, société à responsabilité